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Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 8 mai 2026

Article 1 — Objet

Les presentes CGU regissent l'acces et l'utilisation du logiciel LeadsEngine, edite par Thimeo Bielak, entrepreneur individuel domicilie en France. Le Logiciel est un outil de prospection B2B qui permet la recherche, l'enrichissement et la gestion de leads commerciaux a partir de sources publiques.

Toute installation, activation ou utilisation implique l'acceptation sans reserve des presentes CGU, des CGV, de l'EULA et de la Politique de Confidentialite.

Article 2 — Description du Logiciel

LeadsEngine permet : la recherche de leads B2B par secteur et localisation (Google Maps + registre national), le vibe scraping IA (configuration en langage naturel), l'enrichissement (SEO, CMS, donnees legales, contacts, reseaux sociaux), le scoring 26 champs, l'export CRM (HubSpot, Pipedrive, Salesforce), l'envoi d'emails avec sequences de relance et les appels VOIP (Twilio/Telnyx).

Article 3 — Licence et abonnement

3.1 Architecture a deux composantes

L'acces complet au Logiciel repose sur deux paiements cumulatifs :

Le detail des modalites commerciales figure dans les CGV.

3.2 Niveaux de licence

3.3 Cle de licence

Chaque Licence est activee par une cle unique au format LE-STD-XXXX-XXXX ou LE-PRO-XXXX-XXXX. La cle est strictement personnelle et ne peut etre cedee, partagee ou revendue.

3.4 Mode lecture

En l'absence d'Abonnement actif, le Logiciel bascule en Mode lecture : conservation de l'acces en consultation a la base locale, export CSV/Excel des leads deja collectes, mais desactivation des fonctions de scraping, enrichissement, mailer, CRM, VOIP, IA et mises a jour. L'Utilisateur peut reactiver son Abonnement a tout moment, sans avoir a racheter de Frais d'activation.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a utiliser le Logiciel exclusivement dans un cadre de prospection commerciale B2B, conformement a la reglementation. Il s'interdit notamment de :

L'Utilisateur agit en qualite de Responsable de traitement au sens du RGPD pour les donnees qu'il collecte.

Article 5 — Services tiers

Le Logiciel s'interface avec : SerpAPI, Google PageSpeed, recherche-entreprises.gouv.fr, Groq et Anthropic (vibe scraping IA), HubSpot, Pipedrive, Salesforce, Gmail, Twilio, Telnyx, Stripe (paiement). L'Utilisateur configure lui-meme la plupart de ces services et accepte leurs conditions respectives.

Article 6 — Stockage des donnees

Toutes les donnees metier (leads, configuration, identifiants tiers) sont stockees exclusivement en local sur la machine de l'Utilisateur (leads.db, user_config.json, .env). La verification de licence ne transmet aucune donnee personnelle ni metier — uniquement la cle hashee et un identifiant d'installation anonyme.

Article 7 — Propriete intellectuelle

Le Logiciel, son code source, ses interfaces, sa marque LeadsEngine et son logo sont la propriete exclusive de l'Editeur. La Licence ne confere aucun droit de propriete.

Article 8 — Limitation de responsabilite

Le Logiciel est fourni "en l'etat". L'Editeur ne garantit pas l'exactitude des donnees collectees, la disponibilite des API tierces, ou l'absence totale de bugs. La responsabilite totale de l'Editeur est limitee au montant paye par l'Utilisateur au cours des 12 mois precedents.

Article 9 — Mises a jour

L'Editeur publie des mises a jour pendant la duree de l'Abonnement actif. Le systeme verifie la disponibilite via github.com/lbt13/leadsengine-releases.

Article 10 — Resiliation

L'Utilisateur peut resilier son Abonnement a tout moment depuis l'onglet Configuration ou par email. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours, sans preavis ni frais. Aucun remboursement au prorata n'est effectue.

L'Editeur peut revoquer la Licence en cas de violation des CGU, defaut de paiement non regularise ou utilisation frauduleuse.

Article 11 — Droit applicable

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l'Editeur.

Article 12 — Contact

Email : leadsengine.contact@gmail.com