Derniere mise a jour : 8 mai 2026
Les presentes CGV regissent la vente du logiciel LeadsEngine par Thimeo Bielak, entrepreneur individuel (l'Editeur), a toute personne physique ou morale agissant a des fins professionnelles (le Client). LeadsEngine est destine exclusivement a un usage B2B. La commande implique l'acceptation sans reserve des presentes CGV.
L'acces a LeadsEngine repose sur deux composantes cumulatives :
L'Abonnement est indispensable au fonctionnement complet du Logiciel. La cessation du paiement entraine le passage en Mode lecture (Article 7).
| Niveau | Frais d'activation | Abonnement mensuel |
|---|---|---|
| Standard | 150 € HT | 50 € HT / mois |
| Pro | 300 € HT | 85 € HT / mois |
Prix en euros, hors taxes. TVA francaise applicable au taux en vigueur (20%) sauf franchise en base ou autoliquidation B2B intracommunautaire. Modification possible avec preavis de 30 jours.
La commande s'effectue sur leadsengine.netlify.app via le prestataire de paiement Stripe. La cle de Licence (LE-STD-XXXX-XXXX ou LE-PRO-XXXX-XXXX) est livree par email sous 24 heures ouvrees apres validation du paiement. L'email recapitulatif vaut facture.
Paiements traites par Stripe (carte bancaire, prelevement SEPA selon disponibilite). L'Editeur ne stocke aucune donnee bancaire.
Les Frais d'activation sont preleves en une fois lors de la commande, non remboursables sauf garantie commerciale (Article 8).
L'Abonnement est preleve mensuellement a date anniversaire, tacitement reconductible, sans engagement de duree.
En cas d'echec de prelevement : nouvelle tentative sous 3 a 7 jours, notification par email, suspension a 14 jours sans regularisation. Interets de retard au taux legal et indemnite forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (Art. L.441-10 Code de commerce).
L'activation necessite une connexion internet pour verifier la validite de la Licence et de l'Abonnement.
Le Client peut resilier son Abonnement a tout moment, depuis l'onglet Configuration ou par email a leadsengine.contact@gmail.com. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours, sans preavis ni frais. Aucun remboursement au prorata.
L'Editeur peut resilier en cas de violation des CGU/CGV, defaut de paiement non regularise, ou utilisation frauduleuse. Cessation definitive du service annoncee avec preavis de 60 jours.
Sans Abonnement actif, le Logiciel passe en Mode lecture :
Le Mode lecture est gratuit et illimite. La reactivation de l'Abonnement retablit toutes les fonctionnalites, sans nouveau Frais d'activation.
LeadsEngine est commercialise aux professionnels. Le droit de retractation des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas par principe (Art. L.221-3).
Les professionnels ≤ 5 salaries dont l'objet du contrat n'entre pas dans leur activite principale peuvent en beneficier. Toutefois, en activant la Licence, le Client renonce expressement a son droit de retractation (Art. L.221-28, 13°).
L'Editeur propose, a titre commercial, le remboursement des Frais d'activation pendant 14 jours apres reception de la cle, sous reserve de motif raisonnable et de desactivation effective de la Licence. L'Abonnement entame n'est pas rembourse au prorata.
Le Logiciel est fourni "en l'etat". Pas de garantie d'exactitude exhaustive des donnees, de disponibilite des API tierces, ou d'absence totale de bugs.
La responsabilite totale de l'Editeur est limitee au montant paye par le Client au cours des 12 mois precedents. Les dommages indirects (perte de CA, perte de clientele, perte de donnees, atteinte a l'image) sont exclus.
Voir la Politique de Confidentialite et le document Conformite RGPD.
Modifications applicables aux nouvelles commandes. Pour les Abonnements en cours : preavis de 30 jours, possibilite de resilier sans frais en cas de refus.
Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Tout litige releve de la competence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de l'Editeur.
Email : leadsengine.contact@gmail.com