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Conformite Donnees & RGPD

Derniere mise a jour : 8 mai 2026

1. Synthese de conformite

Exigence	Statut	Detail
Base legale identifiee	Conforme	Interet legitime (Art. 6(1)(f)) pour la prospection B2B
Donnees proportionnees	Conforme	Donnees professionnelles publiques uniquement
Information des personnes	Conforme	Politique de Confidentialite publiee
Droits des personnes	Conforme	Acces, rectification, effacement, opposition
Securite	Conforme	Stockage local chiffrable, HTTPS, pas de serveur central
Donnees sensibles	Conforme	Aucune donnee Art. 9 RGPD
Profilage automatise	Conforme	Le scoring est un outil d'aide, pas de decision automatisee

2. Cadre juridique

RGPD (UE 2016/679), Loi Informatique et Libertes, Code de commerce, Directive ePrivacy (Art. L.34-5 CPCE), recommandations CNIL.

Prospection B2B : l'Art. L.34-5 CPCE exempte la prospection B2B par email du consentement prealable, sous reserve que le message soit en rapport avec la profession du destinataire, qu'il soit informe de son droit d'opposition et qu'un mecanisme de desinscription soit propose.

3. Sources de donnees et liceite

• Google Maps (via SerpAPI) : donnees publiees volontairement par les entreprises sur leur fiche Google Business Profile.
• recherche-entreprises.gouv.fr : API gouvernementale publique (RNE/SIRENE), reutilisation autorisee par la Licence Ouverte Etalab v2.0.
• Sites web des entreprises : coordonnees professionnelles affichees publiquement.

4. Registre des traitements

Traitement 1 — Recherche et enrichissement de leads B2B

Responsable : l'Utilisateur. Finalite : prospection commerciale B2B. Base legale : interet legitime. Stockage : local. Duree : determinee par l'Utilisateur (recommandation 12 mois sans interaction).

Traitement 2 — Envoi d'emails de prospection

Responsable : l'Utilisateur. Finalite : prise de contact B2B. Base legale : interet legitime + exemption B2B (Art. L.34-5 CPCE). Securite : SMTP TLS, mot de passe d'application Gmail.

Traitement 3 — Gestion de la Licence et de l'Abonnement

Responsable : l'Editeur. Finalite : delivrance, activation, facturation. Base legale : execution contractuelle + obligation legale (comptabilite). Sous-traitant : Stripe. Duree : 5 ans pour les donnees contractuelles, 10 ans pour les pieces comptables.

5. Sous-traitants et tiers

Tiers	Role	Localisation	Encadrement
SerpAPI	Donnees Google Maps	USA	DPF + CGU
Google PageSpeed	Analyse technique	USA	DPF + CGU
Google Gmail	Transport d'emails	USA	DPF
recherche-entreprises.gouv.fr	Donnees legales	France	Licence Ouverte Etalab v2.0
Groq	LLM vibe scraping (par defaut)	USA	DPF + CGU (zero retention free tier)
Anthropic	LLM vibe scraping (fallback)	USA	DPF + DPA
HubSpot, Salesforce	CRM	USA	DPF + DPA
Pipedrive	CRM	UE (Estonie)	DPA
Twilio, Telnyx	Telephonie	USA	DPF + DPA
Stripe	Paiement	USA	DPF + DPA
GitHub	Distribution mises a jour	USA	DPF + CGU
Netlify	Hebergement site	USA	DPF + CGU

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur agit en qualite de Responsable de traitement. A ce titre :

• Informer les personnes contactees (identite, finalite, source, droit d'opposition).
• Respecter le droit d'opposition (suppression immediate).
• Inclure un lien de desinscription dans chaque email de prospection.
• Securiser sa machine et sa base locale.
• Tenir un registre des traitements si requis (Art. 30 RGPD).

7. Securite technique

• Minimisation : uniquement donnees professionnelles publiques.
• Stockage 100% local, aucun serveur central.
• Pas de telemetrie d'usage.
• HTTPS/TLS pour toutes les communications API.
• OAuth 2.0 pour HubSpot/Salesforce, mots de passe d'application pour Gmail.
• Verification de licence sans transmission de donnees metier.

8. Violation de donnees

En cas de suspicion de violation : evaluation, notification CNIL sous 72h si risque, information des personnes si risque eleve.

9. Contact DPO

Email : leadsengine.contact@gmail.com — reponse sous 30 jours.

CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.