Derniere mise a jour : 8 mai 2026
LeadsEngine est commercialise exclusivement aux professionnels. Le droit de retractation prevu par le Code de la consommation (Art. L.221-18 et suivants) ne s'applique pas par principe.
Une fois la Licence activee et le Logiciel telecharge, les Frais d'activation ne sont pas remboursables, sauf cas ci-dessous.
L'Editeur propose, a titre commercial, un remboursement integral des Frais d'activation pendant 14 jours apres reception de la cle, aux conditions cumulatives suivantes :
Remboursement traite sous 14 jours ouvres apres acceptation. L'Abonnement entame n'est pas rembourse au prorata mais resilie immediatement.
Si le Logiciel est inutilisable du fait d'un defaut majeur imputable a l'Editeur et non corrige sous 30 jours apres signalement, le Client peut demander remboursement des Frais et resiliation de l'Abonnement.
L'Abonnement est facture d'avance. En cas de resiliation en cours de mois, aucun remboursement au prorata ; acces conserve jusqu'a la fin de la periode mensuelle.
A signaler dans les 60 jours a leadsengine.contact@gmail.com. Remboursement sous 14 jours ouvres apres verification.
Indisponibilite > 48h consecutives par la faute exclusive de l'Editeur : avoir equivalent a la duree d'indisponibilite, applicable sur la facture suivante.
Hors champ : interruption due a un service tiers, environnement de l'Utilisateur, maintenance planifiee annoncee 48h a l'avance, force majeure.
Les professionnels ≤ 5 salaries dont l'objet du contrat n'entre pas dans leur activite principale peuvent beneficier du droit de retractation de 14 jours (Art. L.221-3 du Code de la consommation).
Toutefois, en activant la Licence et en telechargeant le Logiciel avant la fin du delai, le Client demande expressement l'execution immediate du contrat et renonce expressement a son droit de retractation (Art. L.221-28, 13°).
Si la Licence n'a pas ete activee : exercice possible par email a leadsengine.contact@gmail.com sous 14 jours.
Adressez votre demande a leadsengine.contact@gmail.com avec :
Accuse de reception sous 3 jours ouvres, decision sous 14 jours ouvres.
En cas de desaccord, recherche prealable d'une solution amiable. A defaut, tribunaux du ressort du domicile de l'Editeur.
Email : leadsengine.contact@gmail.com