Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA)

Derniere mise a jour : 8 mai 2026

1. Parties

Concedant : Thimeo Bielak, entrepreneur individuel.
Licencie : la personne ayant acquis une Licence du Logiciel.

2. Objet

Le present EULA accorde un droit d'utilisation du Logiciel. Le Logiciel n'est pas vendu, il est concede sous licence.

3. Nature de la licence

• Personnelle, attribuee a un Utilisateur identifie.
• Non exclusive.
• Non transferable sans accord ecrit prealable.
• Conditionnelle au paiement de l'Abonnement mensuel.

Niveaux : Standard ou Pro. Cle au format LE-STD-XXXX-XXXX ou LE-PRO-XXXX-XXXX, strictement personnelle.

Une Licence permet l'installation sur un poste. Une seconde installation sur poste de secours est toleree, sans usage simultane.

4. Architecture : Frais d'activation + Abonnement

Les Frais d'activation ouvrent le droit d'usage. L'Abonnement mensuel est obligatoire pour le fonctionnement complet : sans Abonnement actif, le Logiciel passe en Mode lecture (cf. CGV).

Le Logiciel effectue une verification periodique de la validite de la Licence et de l'Abonnement. Cette verification ne transmet aucune donnee personnelle ni metier.

5. Droits accordes

• Installer et executer le Logiciel sur son poste.
• L'utiliser a des fins de prospection commerciale B2B.
• Effectuer une copie de sauvegarde de l'executable et de la base locale.

6. Restrictions

L'Utilisateur s'interdit de :

• Decompiler, desassembler, faire de l'ingenierie inverse (sauf cas de l'Art. L.122-6-1 IV CPI).
• Modifier, traduire, adapter le Logiciel.
• Contourner les mecanismes de licence, d'abonnement ou de securite.
• Distribuer, prêter, louer, revendre, sous-licencier le Logiciel ou la cle.
• Utiliser le Logiciel pour developper un produit concurrent.
• Retirer ou modifier les mentions de propriete intellectuelle.
• Surcharger volontairement les API tierces.
• Partager la cle de Licence.

Toute violation entraine la resiliation immediate sans remboursement.

7. Propriete intellectuelle

Le Logiciel, son code source, ses interfaces, sa marque LeadsEngine et son logo sont la propriete exclusive de l'Editeur. Les donnees collectees par l'Utilisateur restent sa propriete.

8. Mises a jour

Pendant l'Abonnement actif, l'Utilisateur beneficie automatiquement des mises a jour. Modifications majeures avec preavis de 60 jours si elles reduisent significativement les fonctionnalites.

9. Support

Pendant l'Abonnement actif, support par email a leadsengine.contact@gmail.com, delai cible 3 jours ouvres. Le support couvre les bugs averes, les questions de licence et l'aide a la prise en main. Il ne couvre pas les services tiers ni le conseil juridique/fiscal/commercial.

10. Garantie limitee

Garantie limitee de 30 jours apres activation : seul recours = correction du defaut ou remboursement des Frais d'activation. Au-dela, fourniture "en l'etat".

11. Limitation de responsabilite

Responsabilite totale de l'Editeur limitee au montant paye au cours des 12 derniers mois. Dommages indirects exclus (perte de CA, de donnees, atteinte a l'image, sanctions). Limitation inopposable en cas de faute lourde, intentionnelle, ou dommage corporel.

12. Resiliation

L'Utilisateur peut resilier en desinstallant le Logiciel. L'Editeur peut resilier pour faute (immediate, sans remboursement) ou pour non-paiement (Mode lecture). Reactivation possible a tout moment.

13. Audit

Apres preavis de 30 jours, l'Editeur peut verifier la conformite de l'usage. L'Utilisateur s'engage a cooperer.

14. Loi applicable

Droit francais. Tribunaux du ressort du domicile de l'Editeur.

15. Contact

Email : leadsengine.contact@gmail.com