Derniere mise a jour : 8 mai 2026
Le present DPA est conclu entre Thimeo Bielak, entrepreneur individuel (l'Editeur), et tout client utilisateur du logiciel LeadsEngine (le Client).
LeadsEngine est concu de maniere a ce que toutes les donnees collectees par le Client soient stockees exclusivement en local sur sa machine. L'Editeur n'a acces a aucune donnee personnelle ni metier collectee.
Le Client agit en qualite de Responsable de traitement au sens de l'Art. 4(7) RGPD. L'Editeur n'est en principe ni sous-traitant ni responsable conjoint.
L'Editeur traite, en qualite de Responsable de traitement distinct, des donnees techniques limitees :
| Donnee | Finalite | Base legale | Duree |
|---|---|---|---|
| Email du Client | Delivrance et support | Execution contractuelle | Contrat + 5 ans |
| Cle de Licence (hashee) | Verification d'activation | Execution contractuelle | Duree du contrat |
| ID d'installation anonyme | Verification anti-piratage | Interet legitime | Duree du contrat |
| Donnees de facturation Stripe | Comptabilite, fiscalite | Obligation legale | 10 ans |
Dans des cas exceptionnels (intervention de support, debogage a distance, audit a la demande du Client), l'Editeur peut etre amene a acceder ponctuellement a des donnees metier. Dans ces hypotheses uniquement, il agit en qualite de sous-traitant au sens de l'Art. 28 RGPD.
Engagements : agir uniquement sur instruction documentee du Client, garantir la confidentialite, n'utiliser les donnees qu'aux fins du support, ne conserver aucune copie apres prestation, mettre en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles de l'Article 5, notifier toute violation, aider le Client a respecter ses obligations RGPD.
Aucun sous-traitant ulterieur. Information du Client avec preavis de 30 jours en cas de recours futur.
Finalites : prospection B2B, enrichissement, scoring, prise de contact. Categories de personnes : dirigeants et contacts professionnels. Stockage : local. Duree : definie par le Client (recommandation 12 mois sans interaction).
Finalites : Licence, facturation, support. Lieux : Stripe (USA, EU-US DPF), boite mail support, comptabilite.
Les leads exercent leurs droits directement aupres du Client. L'Editeur, n'ayant pas acces aux donnees, transmettra toute demande recue au Client identifie.
Les Clients exercent leurs droits sur leurs propres donnees techniques a leadsengine.contact@gmail.com.
Cote Client : securisation de la machine, chiffrement de disque (BitLocker), pas de partage non securise des fichiers locaux, sauvegardes regulieres.
Cote Editeur : notification au Client dans les 72 heures en cas de violation affectant ses traitements.
Cote Client : seul tenu de notifier la CNIL et les personnes concernees pour sa base locale.
| Service | Pays | Encadrement |
|---|---|---|
| Stripe (paiement) | USA | EU-US DPF + clauses contractuelles types |
| Boite mail Gmail | USA | EU-US DPF |
| GitHub (releases) | USA | EU-US DPF |
Pour les services tiers actives par le Client (CRM, mailer, VOIP), il est lui-meme responsable des transferts. Detail dans la Conformite RGPD.
Une fois par an, sur preavis de 30 jours : copie des engagements de securite, descriptif des mesures techniques. Audit sur site sans objet (pas d'installation hebergeant les donnees du Client).
Effet a la souscription, fin a la resiliation de la Licence. A la fin du contrat, l'Editeur supprime ou anonymise toute donnee du Client conservee, sauf obligations legales (facturation 10 ans).
Droit francais et RGPD.
Email : leadsengine.contact@gmail.com